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Mentions légales et CGV

Nov 20, 2019

Informations légales

 

1. PRÉSENTATION DU SITE.

 

Propriétaire et éditeur  : Cloé Erbin   – 8 rue président kennedy
33110 Le Bouscat
contact@clo-naturo.fr

Hébergeur : LOG’IN LINE – 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille – 33300 Bordeaux – France.

 

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

 

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Tous les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site clo-naturo.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Clo-naturo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://clo-naturo.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace commentaire et contact) sont à la disposition des utilisateurs. Clo naturo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, clo naturo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

 

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause Clo naturo ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site clo-naturo.fr L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

Conditions générales de ventes : 
Produits et services

 

Cloé Erbin  propose à la vente des consultations et accompagnements mensuels de naturopathie ainsi qu’un programme pdf téléchargeable.

Programme eczéma :
Le programme n’est pas échangeable ou remboursable. Avant tout achat, le client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer le téléchargement. Le client s’engage en cliquant sur l’acceptation des dits CGV lors de sa commande à renoncer dans ce cadre à son droit de rétractation.

Consultations :
Les consultations peuvent être annulées et remboursées jusque 24h avant le rendez-vous. Le client dispose également d’un droit de rétractation de quatorze jours, il renonce toutefois à celui-ci s’il réserve une prestation ayant lieu dans un délai inférieur à quatorze jours (se référer à l’article 6).

Accompagnements mensuels : 
Les accompagnement peuvent être annulés et remboursés jusque 24h avant le rendez-vous. Le client dispose également d’un droit de rétractation de quatorze jours, il renonce toutefois à celui-ci s’il réserve une prestation ayant lieu dans un délai inférieur à quatorze jours (se référer à l’article 6).
Une fois l’accompagnement débuté (premier rendez-vous effectué) il n’est ni remboursable ni échangeable. Le client s’engage à régler la totalité due (3 mois ou 6 mois d’engagement). 

Tarifs

Les prix figurant sur les pages du site sont des prix en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Cloé Erbin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur ce présent site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.